STATUTS ASSOCIATION
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES
PARIS 17EME 8EME 9EME ARRONDISSEMENT AVF PARIS 17+8+9
I : OBJET – COMPOSITION - RESSOURCES
Article 1 : Constitution et durée
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application ayant pour dénomination ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES PARIS 17EME 8EME 9EME ARRONDISSEMENT AVF PARIS 17+8+9.
Sa durée est indéterminée.
Article 2 : Appartenance au réseau des AVF
L’Association AVF Paris 17+8+9, qui a une gestion autonome et ses propres moyens d’actions, adhère à l’Union régionale des AVF d’ Île-de-France (URAVF IDF) qui, elle-même est adhérente de l’UNAVF.
Dans ce cadre l’AVF Paris 17+8+9 a signé la chartre du réseau des AVF et s’engage à la respecter.
La perte de la qualité de membre du réseau AVF pour quelque raison que ce soit, entraîne automatiquement pour l’Association AVF Paris 17+8+9 l’interdiction immédiate d’utiliser la dénomination AVF ou Accueil des Villes Françaises (marque déposée) ou l’une quelconque de ses composantes, l’interdiction de reproduire ou de se référer tout ou partie aux statuts types des AVF ainsi que l’interdiction d’utiliser tout ou partie du logo des AVF, et de se réclamer d’une façon quelconque de l’appartenance aux AVF, ou de se présenter directement ou indirectement comme ancien membre du réseau AVF. En conséquence l’association AVF Paris 17-8-9 procède dans les plus brefs délais aux changements de ses statuts pout supprimer toutes références au nom et au réseau AVF.
Article 3 : Objet et moyens d’action
L’association AVF Paris 17+8+9 a pour mission d’accueillir en priorité les nouveaux arrivants dans nos villes et les personnes en recherche de lien social pour favoriser la création et le développement d’un réseau relationnel.
L’Association AVF Paris 17+8+9 ne poursuit aucun but confessionnel ou politique, et s’interdit toute discussion à ce sujet.
L’association développera tous les moyens qu’elle jugera appropriés pour réaliser son objet.
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à : MVAC 9 – Boite 63, 54 rue Jean-Baptiste Pigalle – 75009 Paris
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la Ville par simple décision du conseil d’administration.
Article 5 : Dispositions financières
5-1 Cotisations
Les membres de l’association contribuent à la vie de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’AG.
5-2 Ressources
Les ressources de l’Association proviennent :
- des cotisations annuelles des membres et de leurs éventuels apports
- des subventions publiques
- des dons manuels, et aides privées que l’association peut recevoir.
- des dons d’établissement d’utilité public
- des revenus de biens de valeurs de toute nature appartenant à l’association.
- des recettes de manifestations exceptionnelles
- le cas échéant des sommes perçues en contre partie des biens vendus ou des prestations fournies.
- de toutes autres ressources non interdites par la loi et les règlements en vigueur.
5-3 Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 6 : Membres
L’Association se compose de membres adhérents, de membre de droit, de membres d’honneur.
Sont membres adhérents :
Les personnes physiques ou morales qui s’engagent à :
- adhérer à l'objectif de l'association, à sa charte, à ses statuts et à son règlement intérieur
- apporter bénévolement leur concours aux activités, aux animations et au fonctionnement de l’association,
- acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.
Est membre de droit,
L’Union Régionale AVF Île-de-France en tant que personne morale.
Le membre de droit peut assister à l’AG avec voix consultative.
Sont membres d’honneur
Sur décision du conseil d’administration (et dispensés du paiement d'une cotisation) les personnes qui ont contribué à la prospérité de l’association ou aux buts que celle-ci se propose, grâce à leur appui moral et à la qualité du service rendu. Les membres d’honneur peuvent assister à l’assemblée générale, à titre consultatif
Ne peuvent acquérir la qualité de membres adhérents ou de membres d’honneur de l’association que les personnes agrées par le CA.
Le conseil d’administration est souverain pour accepter ou rejeter une demande d’adhésion sans avoir à motiver sa décision. La durée d’adhésion est d’une durée égale au droit ouvert par la cotisation.
Par sa seule adhésion annuelle, chaque membre s’engage à respecter les présents statuts ainsi que les autres documents internes notamment le règlement intérieur de l’association. Par son adhésion annuelle le membre reconnait en avoir pris connaissance et les accepter.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd de plein droit :
- par la démission adressée par écrit au président de l’association,
- par le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, liquidation judiciaire ou fusion pour personnes morales,
- par le non-paiement de la cotisation annuelle
En outre le CA peut prononcer l’exclusion d’un membre notamment pour les motifs suivants sans que cette liste soit exhaustive :
- le non-respect des statuts, du règlement intérieur, des décisions du CA ou de l’AG,
- pour tout comportement portant préjudice à l’association,
- pour tout autre motif grave apprécié souverainement par le CA
Le membre concerné aura été invité au préalable à présenter ses explications.
La perte de la qualité de membre ne met pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres membres.
II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 : Conseil d’administration
8-1 Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration, composé au minimum de 2 membres et au maximum de 12 membres, personnes physiques ou morales selon des modalités précisées dans le règlement intérieur.
Les administrateurs sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale parmi les membres adhérents.
8-2 Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés à l’assemblée.
Le conseil d’administration est notamment compétent pour :
- définir le programme d’actions de l’association, et définir sa politique d’engagements ;
- définir la politique et les orientations générales de l’Association ;
- arrêter les grandes lignes d’actions de communication et de relations publiques ;
- agréer les personnes souhaitant être membres de l’Association ;
- prononcer l’exclusion des membres ;
- adopter, le cas échéant, le règlement intérieur venant préciser les présents statuts, ainsi que les modifications à y apporter, sur proposition du bureau ;
- décider la création de commissions ou de comités internes ; désigner les membres de ces commissions ou comités ;
- adopter le rapport annuel d’activité ;
- préparer les rapports sur la gestion et sur la situation morale et financière de l’association
- discuter et arrêter les comptes de l’exercice clos et proposer l’affectation du résultat à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale;
- arrêter le budget et ses modifications à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale ;
- proposer le montant de la cotisation annuelle ;
- décider d’engager toute action judiciaire ou autre jugée utile à la défense des intérêts de l’association, sauf urgence ;
- décider de convoquer l’assemblée, fixer son ordre du jour ainsi que le texte des résolutions ;
- autoriser, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers, les marchés, les baux et les contrats de location ainsi que les cautions et garanties accordées en son nom ;
- nommer et révoquer les membres du bureau ;
- contrôler l’exécution par les membres du bureau des fonctions qui leur incombent ;
- décider de la création, si besoin, des postes de salariés, embaucher et licencier tous les salariés de l’association ; fixer leur rémunération, être chargé de tout ce qui concerne la gestion du personnel de l’association.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs au bureau ou à toute personne et notamment à un membre du bureau. Il peut, à tout moment, mettre fin aux dites délégations.
8-3 Convocations, réunions du conseil d’administration et décisions
Les règles de convocation et de fonctionnement du conseil d’administration sont précisées dans le règlement intérieur.
Article 9 : Le bureau et ses membres
9-1 Le bureau
Le conseil d’administration élit, en son sein au minimum un président et un trésorier, et si possible un secrétaire général et un vice-président, que l’on nomme collectivement le bureau.
Le Conseil d’Administration peut également nommer des adjoints, en fonction des besoins de l’association.
Les fonctions de membre du bureau prennent fin par le terme du mandat, la démission, la perte de la qualité d'administrateur ou de membre de l’association et la révocation par le conseil d'administration.
9-2 Les membres du bureau
Le Président est le représentant légal de l’association dans tous les actes de la vie civile, auprès de tous les organismes publics ou privés. Il agit au nom et pour le compte du conseil d’administration et de l’association. Il est chargé d’exécuter les décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du bureau et d’assurer le bon fonctionnement au quotidien de l’association. Il ordonnance les dépenses dans le cadre du budget approuvé par le conseil d’administration. Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense, sans avoir à justifier d’un mandat exprès. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale conférée par le bureau.
Il peut déléguer ses pouvoirs à toute personne et notamment à un membre du Conseil d’administration de l’association ou du bureau. Il peut, à tout moment, mettre fin aux dites délégations. Il informe les autres membres du Bureau des délégations consenties.
En cas d’empêchement du président d’exercer ses fonctions le conseil d’administration pourvoit à son remplacement.
Les pouvoirs des membres du bureau sont précisés dans le règlement intérieur.
Article 10 : Commissions et comités
Le conseil d’administration peut décider la création de commissions ou de comités internes dont la composition, les missions et le fonctionnement sont précisés au règlement intérieur.
Article 11 : Remboursement des frais des membres du conseil d’administration
Les fonctions de membre du conseil d’administration, du bureau ou des commissions sont gratuites.
Les membres du conseil d’administration, du bureau ou des commissions ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles selon des modalités précisées dans le règlement intérieur.
III– ASSEMBLEES GENERALES
Article 12 – Dispositions communes
12-1 Composition
Les membres de l’association se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d'ordinaires dans les autres cas.
L'assemblée générale se compose des membres adhérents qui disposent de voix délibératives, et des membres de droit et d’honneur qui disposent de voix consultatives. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
Aucun d'entre eux ne peut s’y faire représenter par une personne non-membre de l’Association.
L’URAVF Île-de-France, membre de droit de l’association, assiste à l’assemblée générale avec voix consultative.
12-2 Convocation et fonctionnement de l’Assemblée
Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires ; leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
Les règles de convocation et de fonctionnement des assemblées générales sont précisées dans le règlement intérieur.
En application des dispositions de l’article 2254 du code civil, la durée de la prescription des recours contre les décisions prises en assemblée générale est fixée à un an à compter de la date de la réunion.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire est réunie chaque année dans les six mois de la clôture de l’exercice, et chaque fois que nécessaire, aux jour, heure et selon les modalités indiquées dans la convocation.
13-1 Pouvoirs
L'assemblée générale ordinaire entend et se prononce sur le rapport du conseil d'administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association ; elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, affecte le résultat, donne ou non quitus aux administrateurs pour leur gestion, fixe le montant des cotisations annuelles, approuve le budget de l'exercice suivant. Elle procède, s’il y a lieu à l’élection, la révocation des administrateurs et délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour.
13-2 Quorum et majorité
L'assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, de même que les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret.
Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
14-1 Pouvoirs
L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour modifier les statuts dans la limite de son appartenance au réseau. Elle est également compétente pour décider la dissolution de l’association, sa fusion ou sa transformation. Elle est également compétente pour statuer sur la sortie du réseau AVF.
D’une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause l’existence de l’association ou à porter atteinte à son objet essentiel.
Elle est convoquée chaque fois que nécessaire.
14-2 Quorum et majorité
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit être composée du tiers au moins de ses membres présents et représentés.
A défaut de quorum sur la 1ère convocation, l’assemblée est convoquée à nouveau sur le même ordre du jour. Lors de cette seconde réunion elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, de même que les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret.
IV DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15 – Adhésion à d’autres associations
L’association ne peut adhérer à une autre association régie par la loi du 1er juillet 1901 que si celle-ci est sans appartenance politique ni confessionnelle et que ses objectifs complètent ou rejoignent les siens.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Le (ou les) liquidateur(s) est (sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.
À la clôture des opérations de liquidation, dans l’hypothèse où un actif apparaît, cet actif sera dévolu en faveur d’une association choisie par l’AGE de dissolution, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent être désignés bénéficiaires de l’éventuel boni de liquidation.
Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le bureau et adopté par le conseil d’administration. Il précise et complète les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association.
L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.
Article 18 : Protection de la vie privée
Les coordonnées d’un adhérent ne peuvent être communiquées à des tiers sans autorisation expresse de l’intéressé et uniquement au sein du réseau AVF avec exclusion de tout usage commercial, religieux ou politique. L’AVF s’engage à respecter les directives de la CNIL (commission nationale informatique et liberté) et plus généralement les dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des données personnelles y compris le règlement général pour la protection des données et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
STATUTS APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16 MAI 2023